Les scientifiques ont trouvé des traces prouvant l’utilisation du cannabis sur le territoire allemand depuis plusieurs milliers d’années. Il a traversé les époques, avant que son usage ne soit interdit. Toutefois, malgré cette interdiction, la législation allemande s’est montrée tolérante par rapport à des usages privés, tant qu’ils concernent de petites quantités.
En écho à la grâce présidentielle à l’encontre des détenteurs de cannabis et du vent de changement qui en a résulté, c’est au tour de l’Allemagne de reprendre le flambeau. Dans ce sens, le ministère de la Santé a présenté l’an dernier un projet de légalisation de cette fameuse plante verte.
Les règles concernant le cannabis médical
C’est en 2017 que l’Allemagne a adopté une législation encadrant la consommation de cannabis à des fins médicales, ce qui a permis au pays de développer un marché florissant, devenant rapidement le plus important sur l’ensemble du continent. Ce développement n’aurait pas été possible si les règles en vigueur n’avaient pas également évolué. En effet, si initialement, seules les demandes de 1 000 patients environ étaient acceptées, rapidement ce chiffre est monté à 40 000 dès novembre 2018. Tout aussi rapidement, le programme basé sur l’exploitation du cannabis à usage médical du pays s’est fait une solide réputation et est devenu l’un des plus aboutis de l’Europe.
Ce développement est tel que même les assurances maladie proposées par les compagnies allemandes prévoient de couvrir les frais découlant de cette consommation, à condition que les patients présentent des factures en bonne et due forme. Toutefois, les patients font face à de nombreuses difficultés avant de pouvoir bénéficier du produit. En effet, ils peinent à se faire prescrire du cannabis médical, car, généralement, les médecins et les autres professionnels de santé manifestent une certaine réticence à remettre ce genre d’ordonnance.
Ce blocage est né des règles sociales qui ont longtemps fait mauvaise presse au cannabis, l’associant à la délinquance et à la marginalisation. Les vieux préjugés ayant la vie dure, ce sont les patients qui en subissent les conséquences. De plus, le Fonds allemand pour la santé ne prend en compte que les fleurs de CBD, ce qui engendre une hausse des prix par rapport aux autres formes de consommation. Initialement, l’Allemagne comptait sur des exportations pour constituer un stock suffisant pour répondre favorablement aux besoins des patients. Ce n’est que bien plus tard que le pays décide de se lancer dans la production. Toutefois, la récolte et les livraisons ont été impactées par le Covid.
L’évolution récente de la législation
Fort du succès de la légalisation du cannabis pour un usage médical, l’Allemagne souhaite passer à l’étape suivante, à savoir la légalisation pour un usage récréatif. C’est le gouvernement de la coalition allemande qui est à l’origine de ce projet.
Sa préparation a nécessité beaucoup d’efforts, ponctués de recherches et de négociations, pour espérer aboutir à un résultat satisfaisant. Finalement, c’est le ministre de la Santé allemande lui-même, Karl Lauterbach, qui s’est chargé de faire une déclaration publique pour présenter les détails du projet.
Si elle aboutit, cette légalisation de la consommation du cannabis peut avoir des répercussions sur toute l’Europe. L’entrée en vigueur d’une telle législation est susceptible d’entraîner des réformes sur d’autres pays membres de l’UE.
Mais pour que ce projet puisse se concrétiser, il est primordial que le pays parvienne à prouver son respect des règles de droit international et de droit européen. Concrètement, l’exécutif allemand prévoit plusieurs phases : la légalisation de la culture (nécessitant la préparation et l’adoption d’une nouvelle législation pro cannabis), le démarrage de la production et la commercialisation (réservé seulement aux adultes).
Pour cette dernière phase, le gouvernement estime qu’elle ne sera effective qu’en 2024 au plus tôt. La vente ne pourra nullement concerner les mineurs. Pour la tranche d’âge intermédiaire de 18 à 21 ans, le taux de THC autorisé est fixé à 10 % au maximum.
