La législation du CBD en France

Peut-on consommer légalement du CBD en France ? Les fleurs de CBD sont-elles légales en France ? Que dit la législation sur le CBD en 2023 avec les dernières nouveautés concernant la réglementation du chanvre bien-être dans l’hexagone ? C’est officiel, fini le flou juridique autour du cannabidiol, comme dans de nombreux pays, désormais, le gouvernement légalise le CBD.

Le CBD est autorisé et légal en France. Il est donc possible d’en acheter, d’en consommer et d’en vendre en toute légalité. Mais, avec tous les rebondissements de la bataille juridique qui a secoué le secteur en très peu de temps, difficile de savoir où on en est. Dans cet article, Dundees fait le point sur la législation du CBD en France, et sur le statut juridique du chanvre et du cannabis en France.

Que dit la loi française pour le CBD ?

La consommation de CBD est autorisée. Ainsi, l’achat de CBD légal en France.
La vente de fleurs de CBD légale en France, ainsi que leur consommation. Bien qu’un arrêté soit venu poser une interdiction du CBD via les fleurs et les feuilles de chanvre bien être et le fait de les fumer, il est toujours possible d’acheter légalement des fleurs de CBD puisque l’interdiction a été levée par le Conseil d’Etat.
Le CBD doit être issu d’une variété de cannabis sativa L. autorisée par la réglementation.
Les produits au cannabidiol doivent provenir d’une plante dont la teneur en THC est inférieure à 0,3%. Ce taux doit se porter à 0% dans les produits finis.
Pour garantir le taux de THC, ils doivent faire l’objet d’une certification par un laboratoire européen indépendant et spécialisé.

Le CBD est-il légal en France ?

Le CBD est légal contrairement au THC

En France, au même titre qu’au sein de l’Union européenne, il est possible d’acheter et de consommer légalement du CBD. Seules la vente et la consommation de THC sont prohibées.

Le CBD est légal en France. Le cannabidiol bénéficie, en effet, de la législation clémente applicable au chanvre dont le taux de THC reste inférieur à 0,3%.
En revanche, le THC est classé parmi les substances stupéfiantes. Par conséquent, sa commercialisation, sa consommation et sa détention sont totalement illicites sur le territoire français et exposent le contrevenant à des poursuites pénales. Cette réglementation stricte est justifiée en raison de ses effets psychoactifs qui entraînent une modification de l’état de conscience du consommateur.

La bataille juridique remportée par le secteur du chanvre bien-être ?

Jusqu’à peu, les acteurs du cannabidiol surfaient sur un flou juridique. Aucun texte n’autorisait expressément cet usage bien être de la plante, mais aucun texte ne l’interdisait non plus ! On appliquait donc la réglementation applicable à la culture du chanvre en France.
Les dernières actualités judiciaires, dont l’arrêt Kanavape rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ont grandement clarifié le contexte normatif en confirmant la légalité des produits au CBD y compris celle de la fleur de CBD.
Légalité, que le gouvernement est venu remettre en question par un arrêté officialisant la légalisation du CBD mais en interdisant la commercialisation de la fleur de chanvre.
La Commission Européenne a jugé cet arrêté trop restrictif dans la mesure où il restreignait la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients.
Un nouvel arrêté paru fin d’année a confirmé l’interdiction de vente de fleurs.
Les professionnels du chanvre français sont montés au créneau pour dénoncer cette réglementation restrictive. Ils ont lancé plusieurs recours. Celui porté devant le Conseil d’Etat a abouti à la suspension de l’interdiction, puis récemment à la levée de l’interdiction du CBD, désormais autorisé.

Ainsi, la vente de CBD est autorisée sous toutes ses formes : fleurs et feuilles notamment sous forme de thé et de tisane, huiles, e-liquides…

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Légalisation : CBD vs THC

Quelle est la différence entre CBD et THC ?

Le débat alimenté autour des produits au CBD provient de la confusion suscitée par le fait que le CBD, comme le THC sont deux molécules cannabinoïdes présentes dans la même plante : le chanvre, également appelé cannabis. Dans l’inconscient collectif, le cannabidiol pâtit de sa proximité avec le cannabis, il est donc difficile d’assimiler que le CBD est autorisé en France. Le CBD et le THC sont donc issus de la même plante. Mais, il est nécessaire de bien le distinguer du THC, molécule psychotrope du cannabis.

Le CBD ne procure aucun effet psychoactif. Dans un rapport de 2017, l’OMS affirme qu’il ne représente aucun danger pour la santé. Il n’entraîne pas d’effets secondaires ou de dépendance, contrairement au THC.
Le THC, avec son effet hight, rend stone, modifie l’état de conscience et entraîne une forte dépendance.

CBD et THC

On croit souvent que le cannabis est interdit en France, mais seul le THC est prohibé. À l’état naturel, il existe une multitude de variétés de chanvre, certaines ont un taux élevé en THC, d’autres, au contraire, en sont dépourvues mais sont pourtant riches en CBD.

La réglementation autorise donc, depuis de nombreuses années, la culture et l’utilisation des variétés de chanvre (plants de cannabis Sativa L sans THC) pour des applications textiles, alimentaires, ou dans le bâtiment par exemple.

La France est même le 1er producteur européen de chanvre, d’où l’incompréhension autour de la législation du CBD jusqu’à peu floue et réfractaire. Les produits au CBD sont le résultat de la découverte des effets bien-être de cette molécule issue du chanvre. Le marché des produits bien être au CBD et des cosmétiques au chanvre est désormais en plein essor après la récente décision du Conseil d’Etat qui a autorisé le cannabidiol.

Qu’est-ce que le CBD ou cannabidiol ?

Le CBD, tout comme le THC, fait partie des plus de 200 cannabinoïdes recensés par l’OMS et présents dans la plante de chanvre. Le CBD est donc « une autre molécule du chanvre qui n’a pas d’effet stupéfiant », comme le précise au Monde Fanny Huboux, chargée de mission juridique pour la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Quels sont les effets du CBD ?

Si le CBD a été légalisé c’est en raison de son potentiel bien-être. Le cannabidiol stimule la motivation, la bonne humeur et les capacités cognitives. Il aide à faire preuve de concentration et de créativité. Ainsi, il est possible de le consommer à tout moment de la journée. Mais, le CBD est principalement utilisé pour se relaxer.

Le CBD pour combattre le stress

En revanche, le CBD possède des effets relaxants puissants. Il est très efficace pour gérer le stress au quotidien. En effet, ses propriétés anxiolytiques permettent de réguler l’humeur pour réduire l’apparition de crises d’angoisse et les autres symptômes de l’anxiété. Il peut être utilisé pour soulager les manifestations de la dépression et de la phobie sociale.

Le CBD contribue à soulager les douleurs

Les avis des consommateurs sur la question du CBD et des douleurs évoquent la réduction du mal être. Les premières études menées à ce sujet mettent en lumière le rôle du cannabidiol sur certains récepteurs de l’organisme pour optimiser la réponse naturelle à la douleur du système nerveux central. Cette étude de Sumner Burstein de l’Université publiée en février 2015 notamment met en lumière le potentiel des effets anti inflammatoires du CBD contre les douleurs.

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Food CBD

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FAQ – Le CBD et la légalisation en France

Le CBD est-il un stupéfiant ?

Non. Le CBD est exclu de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 adoptée par les Nations Unies. Les produits qui contiennent du CBD ne sont pas considérés comme des substances stupéfiantes. Ils répondent à une nouvelle approche plus holistique et plus naturelle du bien-être.

Le CBD peut-il être dangereux ?

Au sein d’un rapport officiel en date de 2017, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a estimé que le CBD ne doit pas être classé parmi les substances contrôlées, au niveau international :

pas de potentiel d’abus ;
aucune nocivité pour l’organisme et la santé des produits à base de CBD ;
aucun effet psychoactif ;
pas de dépendance.

De nouvelles recherches sur ses opportunités thérapeutiques ont été préconisées par l’OMS afin de mieux définir son potentiel.

Où en est la légalisation du cannabis en France ?

La communauté scientifique, tout comme le monde politique, commence à s’intéresser très sérieusement aux vertus thérapeutiques du cannabis. Ainsi, l’Assemblée Nationale, avec l’aval de l’Agence nationale de sécurité du médicament, a donné son feu vert pour une expérimentation de deux ans sur le cannabis thérapeutique (avec THC).

La Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a même approuvé la déclassification du cannabis de la catégorie de drogue, au sens du droit international, en reconnaissant son utilité médicale.

Où acheter du CBD en France ?

Sur Dundees nous avons méticuleusement sélectionné toute une gamme de variétés de fleurs de CBD. En effet, nous accordons une attention particulière aux engagements de notre marque et à l’intérêt qu’elle porte au bien-être et à la santé des consommateurs.

Nous sommes attentifs à ce que les fleurs soient 100% naturelles et cultivées de manière biologique en Europe chez nos cultivateurs en Suisse et en Italie. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos cultivateurs afin de garder un niveau de qualité supérieure sur chacune de nos fleurs CBD.