La victoire du CBD devant le conseil d’État a été annoncée sur twitter par les avocats à l’origine du recours avec la suspension de l’arrêté interdisant la vente de fleurs de cannabidiol par la juridiction administrative jusqu’à ce qu’elle juge de l’affaire.
Une victoire du CBD pour cette nouvelle bataille judiciaire pour la légalisation
La filière CBD, cette molécule non psychotrope du cannabis dont les vertus relaxantes sont louées par les consommateurs, se permet de reprendre une goulée d’air entre deux étranglements du gouvernement. Elle n’a, cependant, pas encore sorti la tête de l’eau. En effet, le Conseil d’État suspend à titre provisoire l’arrêté gouvernemental du 30 décembre 2021 qui interdisait la vente de fleurs sous forme brute, cela jusqu’à sa décision au fond.
Victoire pour le #cbd ! A la suite de notre recours pour les sociétés Slow Infusion et Equilibre cdb, avec l’upcbd, le spc, etc. le @Conseil_Etat suspend l’arrêté qui interdisait la vente de feuilles de chanvre, notamment pour les tisanes, infusions, etc. ! cc @julienbayou pic.twitter.com/JFvxVgsMLe
— Soufron (@soufron) January 24, 2022
Cet arrêté, annoncé comme la légalisation du CBD officielle par la France, s’était avéré une interdiction de la vente de fleurs aux consommateurs. En effet, le texte prohibe
- “La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients,
- leur détention par les consommateurs
- et leur consommation”.
Coup d’arrêt à un marché pourtant en plein essor après l’adoubement reçu par la Cour européenne de Justice (CJUE) avec l’arrêt Kanavape et la Cour de cassation, cette interdiction a été contestée par de nombreux acteurs du monde CBD. La suspension par le Conseil d’État offre (encore) un espoir aux professionnels du CBD.
L’absence de nocivité du CBD confirmée par le Conseil d’État
Battant en brèche les arguments du gouvernement, le Conseil d’État a estimé qu’il « ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC [delta-9-tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope du cannabis] n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».
