Par un décret publié au Journal Officiel du 18 février 2022, le gouvernement permet enfin la création d’une filière de cannabis médical, concernant la culture du cannabis médicinal autorisée en France et les médicaments à base de cannabis. Si ce décret officiel concernant le cannabis thérapeutique est désormais d’actualité, reste encore à établir le cahier des charges.
Un décret officiel sur la légalisation du cannabis
Si le débat sur la légalisation du cannabis n’est pas clos pour autant, un pas en ce sens vient d’être effectué ! Le récent décret n°2022-194 du 17 février 2022 offre aux agriculteurs la possibilité de cultiver du cannabis médical, à partir du 1er mars 2022.
En France, la culture du chanvre est déjà légale. Cette plante, dotée d’une faible teneur en THC, présente différents bienfaits. Elle permet notamment, par le biais d’huiles de CBD ou d’infusions au cannabidiol, de soulager le stress et les douleurs musculaires. Les autres traitements à partir de cannabis, pour des patients bien particuliers, sont à présent importés. Avec ce nouveau décret, le gouvernement autorise des variétés plus puissantes de cannabis médical, qui seront donc cultivées directement sur le territoire national.
Néanmoins, tout ne peut se faire du jour au lendemain ! Un cahier des charges précis et rigoureux doit encore être élaboré. À ce jour, on sait que ces nouvelles variétés de cannabis médical devront nécessairement être cultivées en milieu clos des serres, et sous surveillance accrue.
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3 000 patients au cœur d’une expérimentation du cannabis médical
Ce décret concerne un projet plus vaste entamé au printemps 2021. Depuis cette période, l’usage du cannabis médical devient légal en France dans le cadre d’un essai clinique de deux ans, sur 3 000 patients.
Ce programme pilote, mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), ne concerne pas l’efficacité des traitements, mais bien la faisabilité de la démocratisation d’un tel usage dans l’hexagone. Les conclusions sont attendues pour septembre 2023.
D’ici à 4 mois, le comité devra également fournir un avis sur :
- « les teneurs en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et cannabidiol (CBD) des plantes ;
- les variétés des plantes utilisées ;
- les modes de traçabilité des plants jusqu’à la récolte des fleurs cannabis ;
- les formes pharmaceutiques attendues des médicaments à base de cannabis ;
- les critères de qualité pharmaceutique ainsi que les contrôles nécessaires ».
Vous connaissez désormais les nouveautés concernant la culture du cannabis médicinal autorisée en France ! Pour aller plus loin, n’hésitez pas à lire notre dernier article sur la série à succès sur le cannabis : J’irais fumer chez vous.
