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Culture chanvre France

Chiffres, acteurs et législation sur la culture du chanvre en France

La culture de chanvre est une activité particulièrement réglementée en France. Toutes les personnes qui souhaitent se lancer sont ainsi tenues de connaître les législations en vigueur. La loi définit les démarches à suivre ainsi que les variétés autorisées. L’exploitation des plantes et la commercialisation des produits obtenus sont aussi soumises à des réglementations strictes.

Que dit la loi sur la culture du chanvre en France ?

L’Article 222-35 du Code pénal interdit toute activité de production et d’exploitation de stupéfiants en France. Ce texte peut toutefois porter à confusion sachant que le pays est considéré comme le premier producteur européen de chanvre et troisième au niveau mondial. 

Dans un premier temps, il convient de faire la distinction entre le chanvre et le cannabis. Il faut également faire la différence entre le CBD, autorisé en France, et le THC, dont la production et la consommation sont interdites.

Le chanvre désigne en réalité une variété du cannabis sativa. Le terme est employé pour faire référence à une plante ayant une faible teneur en THC, la substance psychoactive du cannabis. Elle est cependant riche en cannabidiol et utilisée pour produire les compléments alimentaires au CBD. À la différence du THC, ce dernier ne provoque aucun effet psychoactif. Raison pour laquelle sa circulation n’est pas interdite. 

D’autre part, le cannabis a un sens plus polyvalent. Le terme peut être utilisé pour désigner toutes les plantes de la variété de la plante, incluant ainsi le chanvre et la marijuana. Dans certains cas, il fait tout simplement référence à la marijuana, une variété riche en THC.

Notons que la législation française autorise la culture des variétés riches en CBD et ayant une teneur en THC inférieure à 0,2 %. C’est le cas du chanvre, plus communément connu comme le chanvre industriel. 

À lire aussi : Légalisation du cannabis en France en 2021

Qui peut devenir producteur de chanvre en France ?

Selon les estimations, la culture de chanvre génère un rendement de 2 500 euros par hectare. L’activité est ouverte à toute personne qui souhaite produire du chanvre CBD, à condition de respecter les réglementations en vigueur. Par exemple, la déclaration auprès de la Fédération nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC) et de la gendarmerie est obligatoire.

La loi dispose aussi qu’un producteur n’a pas le droit de semer ses propres graines. Il doit demander les semences à un organisme agréé à l’instar de la Coopérative centrale des producteurs de semences de chanvre (CCPSC). Il faut également qu’il conserve les certificats des semences qui serviront de preuve de leur caractère légal en cas de contrôle. 

D’autre part, les autorités peuvent contrôler la production à tout moment afin de s’assurer du respect de la loi et de la teneur légale de THC. En effet, seules la tige et les graines doivent être exploitées. Les fleurs et les feuilles seront détruites.

En juillet 2021, la France a transmis un projet d’arrêté à la Commission européenne en vue d’autoriser la production et l’exploitation de toutes les parties du chanvre sous certaines conditions. En effet, les autorités françaises souhaitent donner la possibilité d’utiliser les feuilles et les fleurs dans le cadre d’une production industrielle. Leur commercialisation dans leur forme brute demeurerait cependant interdite. Soulignons que le texte définitif est prévu pour fin 2021 ou au début de l’année 2022.

Comment produire du chanvre légalement en France ?

Le chanvre CBD peut être cultivé en intérieur comme à l’extérieur. La loi laisse le choix aux producteurs, du moment qu’ils utilisent les variétés recommandées. La culture indoor est souvent privilégiée, car elle permet de créer un environnement propice à la croissance des plantes. Il est par exemple possible d’ajuster la température ou la lumière. 

Avant de se lancer, les futurs producteurs peuvent néanmoins demander l’aide du groupe Cap Chanvre. Lancé en février 2021, il regroupe plusieurs professionnels, dont des :

  • Juristes ;
  • Ingénieurs agronomes ;
  • Horticoles.

Ils qui proposent d’accompagner les producteurs de chanvre en France. 

À lire aussi : Comment cultiver son cannabis légalement ?

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