Un nombre croissant d’enseignes spécialisées dans la commercialisation de produits au CBD ouvrent en France. Parallèlement, les consommateurs se posent des questions sur la légalité de ce composant du cannabis, une plante dont la culture, la vente et l’achat de graines pour les faire pousser sont interdits par la loi.

La situation juridique du CBD dans l’Hexagone est complexe. En effet, la molécule est considérée comme inoffensive par l’OMS, mais en France, des normes sont à respecter. Il importe donc de connaître la subtilité de la législation pour profiter des bienfaits de cette substance tout en évitant de se mettre dans une situation embarrassante.

Les normes à respecter en France

Le cannabis est composé de deux principaux éléments : le CBD, ou cannabidiol, et le THC ou tétrahydrocannabinol. Cette molécule, qui entraîne un état d’ivresse et une dépendance, est inscrite sur la liste des stupéfiants, et son utilisation est prohibée.

En France, de nombreux produits contenant du CBD sont largement disponibles sur le marché. Pour faire la lumière sur la situation juridique sur ces deux substances, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a mis en place un groupe de travail chargé de communiquer sur les informations validées par les autorités compétentes.

Le CBD peut être consommé sous diverses formes : huile cbd, e-liquide cbd, ainsi que la fleur de cannabis au cbd, etc… etc. Par ailleurs, les variétés de cannabis autorisées à la production et à la vente sont consignées dans une liste officielle, et seules les fibres et les graines peuvent être utilisées, tandis que les fleurs ne le sont pas. La plante ne doit pas contenir une teneur en THC supérieure à 0,2 %. Soulignons que ce taux ne concerne pas les produits finis, mais bien les plants de cannabis.

À titre de rappel, en France, seuls les produits contenant du CBD et du THC et pouvant être utilisés à des fins thérapeutiques sont ceux qui sont autorisés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et par la Commission européenne. Ils sont évalués sur la base d’un dossier qui prouve leur qualité, leur sécurité d’utilisation et leur efficacité.

Les perspectives d’évolution de la législation

Ces dernières années, en France, la législation sur le cannabis, la vente et la consommation des produits contenant des composants de cette plante a connu des changements, ce qui a entraîné une certaine confusion. Consommer des compléments alimentaires ou des huiles essentielles à base de ces composants n’est plus formellement interdit si leur utilisation se fait dans un cadre médical à visée préventive et curative.

La plantation du cannabis industriel dans un potager privé est également possible, mais seules les graines et les fibres peuvent être utilisées, les fleurs étant toujours interdites. Bien entendu, la production ne peut en aucun cas être destinée à alimenter un trafic, et les contrevenants risquent des peines sévères.

Concernant les boutiques spécialisées en produits au CBD, leur ouverture est permise par la loi, mais elles doivent absolument se conformer à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, les vendeurs n’ont pas le droit de vanter les vertus thérapeutiques de ces produits : il appartient aux consommateurs de s’informer sur le sujet par leurs propres moyens.

D’autre part, la possession et la consommation de cannabis dans un lieu privé ou public sont interdites, qu’il s’agisse d’un usage thérapeutique, récréatif, culturel ou religieux. Au volant, la quantité de THC autorisée dans la salive est de 1 ng/ml, mais l’interprétation des résultats des tests dépend des agents de police ou du juge. Pour les faibles quantités, de simples amendes sont applicables en raison de coût élevé des procédures devant les tribunaux, mais cela ne constitue pour autant pas une dépénalisation.

Pour éviter les ennuis, le mieux est donc de s’informer et de se conformer aux normes en vigueur. Le non-respect de celles-ci est passible de poursuites pénales. En parlant d’information, il convient de savoir qu’une expérimentation du cannabis médical est initiée en France au cours de l’année 2020.

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