LE CBD, LÉGAL EN FRANCE ?
La législation du CBD en France
La vente et la consommation du cannabidiol sont légales dans de nombreux pays, y compris la France. Les produits mis en vente sur le marché doivent contenir un très faible taux en THC.
L’interprétation de la loi est assez complexe. Quelques modifications ont été apportées au fil du temps, mais cela n’a fait que rendre encore plus difficile sa compréhension. Voyons donc ensemble la législation qui entoure la commercialisation du CBD et du THC en France.
Le CBD est légal en France
Dans le pays, il est possible d’acheter et consommer légalement du CBD sous certaines formes. Cependant, l’utilisation de la substance est soumise à quelques restrictions.
Tout d’abord, il faut savoir que la réglementation concernant le cannabidiol a été assouplie par l’État mais son application reste encore floue de nos jours. La forme e-liquide à vapoter dans une cigarette électronique est par exemple autorisée. Par ailleurs, la vente et la consommation d’herbe à fumer ne sont pas réglementées. De plus, aucun texte de loi ne dispose clairement que le CBD est légal.
La règle appliquée est devenue différente selon les régions les juridictions, en attendant les résultats d’une expérimentation, qui durera de 2 ans, sur le cannabis thérapeutique, dont l’Assemblée nationale a donné le feu vert en octobre 2019. Celle-ci a reçu l’aval de l’Agence nationale de sécurité du médicament. Prévue en septembre 2020, elle inclut 3 000 patients qui sont atteints de maladies graves.
En 2017, l’OMS a évoqué dans un rapport que le CBD n’est pas dangereux pour la santé et ne risque pas de créer une dépendance.
Le cannabidiol a alors été retiré de la liste des produits dopants et de nouvelles recherches sur ses opportunités thérapeutiques ont été préconisées par l’Organisation mondiale de la santé. Cependant, le document en question ne constitue pas un cadre légal. Il est toujours préférable de bien suivre l’évolution de la législation en vigueur. Le sujet revient davantage sur la table et fait l’objet de nombreux débats. Il est souvent mis en avant par des journalistes et des scientifiques, voire des personnalités politiques.
Comme dans plusieurs pays, les produits à forte concentration de THC sont toujours illégaux en France. En effet, ils sont considérés comme des stupéfiants, dont la production, la détention et l’utilisation sont interdites par la loi française. Notons au passage que la loi sur l’usage du cannabis est plus souple dans certains pays que d’autres, que ce soit à titre médical ou récréatif.
Pour rappel, l’utilisation du chanvre, dépourvu de propriétés stupéfiantes à des fins industrielles et commerciales est autorisée dans l’industrie textile et automobile. Elle est également légale dans les marchés du bâtiment, de l’alimentation humaine, des cosmétiques ou encore de la papeterie.
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Légalisation : CBD vs THC
Seul le CBD est légal. La substance n’est pas euphorisante. De plus, elle possède de nombreuses vertus thérapeutiques, sans être addictive. Ses effets ne sont pas nocifs sur la santé et intéressent beaucoup le monde médical.
Toutefois, la plante utilisée pour fabriquer les produits présents sur le marché peut contenir jusqu’à 0,2 % de THC, selon un article de loi explicite, existant dans le droit français (arrêté du 22 août 1990). Cette limitation a été imposée en raison des effets psychoactifs du delta-9-tétrahydrocannabinol. Parce qu’il agit directement sur le cerveau, il modifie l’état de conscience du consommateur. En effet, il fait planer et entraîne la paranoïa.
Les grandes lois sur le CBD en France
Dans l’Hexagone, voici les grandes lois sur le CBD :
- Il est interdit de présenter les produits à base de cannabidiol comme un médicament. Il est considéré comme un complément alimentaire.
- Il n’est pas non plus autorisé d’en faire une publicité à ce titre auprès des consommateurs, notamment de patients. Seuls les pharmaciens ont le droit d’informer les acheteurs sur les propriétés thérapeutiques du cannabidiol.
- Les produits à base de CBD doivent provenir d’une variété de chanvre autorisée figurant sur la liste de l’article R.5132-86 du code de la santé publique.
- Le CBD doit provenir d’une plante dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%, conformément à l’arrêté du 22 août 1990. Les traces de THC dans les produits finis sont interdites, peu importe le taux. En effet, le taux de 0,2 % est un seuil de présence de delta-9-tétrahydrocannabinol dans la plante et non dans le produit fini.
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