Les avancées sont considérables pour 2022 en matière de légalisation de cannabis, dans le pays du tout répressif, encouragées par un contexte international favorable. Le cadre juridique encadrant la vente et la consommation du CBD, un cannabinoïde issu du chanvre, est en constante évolution, au prix d’une bataille juridique sans pitié qui oppose les professionnels du secteur au gouvernement. Et, si la légalisation du cannabis récréatif n’est pas pour demain, les lignes bougent !
Entre légalisation, mouvement de dépénalisation, nécessité de protéger les consommateurs, mais encore de rassurer les acteurs économiques, le statut du cannabis en France en débat.
En bref :
- Le CBD est autorisé en France. Sur le sol français, la vente de cannabidiol (CBD) est aujourd’hui autorisée tant que le taux de tétrahydrocannabinol (THC) qu’il contient n’excède pas les 0,3 %, y compris la vente de fleurs de CBD depuis la levée de l’interdiction par le Conseil d’Etat.
- La vente et la consommation de THC sont toujours pénalement réprimées. L’Assemblée Nationale a rejeté une nouvelle proposition de loi pour la légalisation du cannabis récréatif en France, malgré le dernier rapport parlementaire sur le cannabis qui recommande sa légalisation.
Quand la France va-t-elle légaliser le cannabis ?
En 2022, le contexte international rend de plus en plus anachronique la position répressive de la France sur le cannabis.
- Sur le plan européen, cette année, Malte est devenu le premier pays d’Europe à légaliser totalement la consommation de cannabis. La Commission Européenne fait pression sur le gouvernement français pour qu’il libéralise la vente de CBD sur le territoire français.
- Sur le plan international, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a approuvé la déclassification du cannabis de la catégorie de drogue, au sens du droit international, en reconnaissant son utilité médicale.
L’Assemblée Nationale rejette un projet de légalisation du cannabis récréatif
La légalisation du cannabis récréatif se fera encore attendre. L’année 2022 ne sera peut-être pas encore celle où le THC sera légalisé. Le dernier rapport de la mission d’information parlementaire sur le cannabis était pourtant sans appel concernant l’inefficacité de l’action répressive des pouvoirs publics et l’urgence de protéger la santé des plus jeunes consommateurs.
Il préconisait d’arrêter la politique du tout répressif menée jusque là par la France et réaffirmée avec force par le Président et les membres du gouvernement, malgré un processus de dépénalisation engagé avec les contraventions avec amendes qui sanctionnent désormais les consommateurs de cannabis.
Pourtant, l’Assemblée Nationale s’est positionnée à l’encontre de la proposition de loi de La France Insoumise, également portée par des membres de la majorité, comme Caroline Janvier, député LREM. Le texte prévoyait d’autoriser « la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi […] relatifs au cannabis et aux produits du cannabis dont la teneur en tétrahydrocannabinol n’excède pas un taux fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. ».
[1/4]🏛📕Dans le cadre de l’examen de la niche LFI et de la proposition de loi sur la légalisation du #cannabis, je suis intervenue pour rappeler la position que j’ai défendu dans mon rapport sur les différents usages de cette substance. #legalisation #DirectAN pic.twitter.com/Q2uamqULd5
— Caroline Janvier (@CarolineJanvier) January 6, 2022
Consommation de cannabis en Europe, où se situent les Français ?
We are the champions ! La population française compte parmi les plus grands consommateurs européens.
Dans le détail :
- le nombre de fumeurs occasionnels s’établit à cinq millions,
- contre un million du côté des adeptes qui en prennent au quotidien.
- La consommation est près de quatre fois plus importante qu’il y a trente ans.
- Les jeunes Français de 16 ans sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe.
En France, l’évolution des mentalités sur le cannabis bientôt consacrée sur le plan politique ?
Qu’en pensent les Français ?
Une consultation citoyenne a justement été effectuée sur le sujet, face à l’essor des cannabinoïdes en France. Les résultats sont particulièrement tranchés puisque 80 % des participants ont opté pour la légalisation du cannabis, sur les 250 000 personnes sondées.
Qu’en pensent les candidats à la campagne présidentielle 2022 ?
Le débat autour de la légalisation du cannabis s’insinue dans la campagne présidentielle pour 2022.
- À gauche : Yannick Jadot s’affiche avec force pour la légalisation et soutient la filière du chanvre français, tout comme Jean-Luc Mélenchon qui se décrit comme pragmatique et Philippe Poitou. Anne Hidalgo et Fabien Roussel, quant à eux, ne la proposent pas.
- À droite : Valérie Pécresse et Marine Le Pen s’y sont fermement opposées, reprenant pour leur compte la vision d’un cannabis porteur de délinquance et d’insécurité.
- Eric Zemmour semble penché pour une légalisation au nom du réalisme, conscient lui aussi que la répression ne marche pas.
- Emmanuel Macron avait pu sembler ouvert lors de sa candidature en 2016. Il tient aujourd’hui un tout autre discours faisant de la lutte contre le trafic de drogue un cheval de bataille de son gouvernement.
Le cannabis thérapeutique, l’expérimentation française
Alors que la dépénalisation du cannabis récréatif est rejetée par le président, la machine juridique travaille sur un projet de loi autour du cannabis thérapeutique.
Ainsi, l’Assemblée Nationale, avec l’aval de l’Agence nationale de sécurité du médicament, a donné son feu vert pour une expérimentation de deux ans sur le cannabis thérapeutique ou cannabis médical (avec THC). Cette expérimentation permettra de revenir sur les vertus thérapeutiques du cannabis et sur l’efficacité d’une introduction du cannabis dans les pharmacies. Cependant, elle n’est pas envisagée comme un pont vers la légalisation du cannabis.
CBD et THC, même combat ? Le CBD est-il légal en France ?
Les magasins spécialisés se comptent par centaines. De même, de nombreux bureaux de tabac commercialisent des e-liquides qui contiennent du cannabidiol. Des supermarchés comme Monoprix s’y sont mis. Les publicités télévisées font suite aux informations de 20 heures. L’huile de CBD, reconnue pour ses propriétés relaxantes, est sur le point de se démocratiser. Bref, c’est un véritable succès pour le chanvre bien-être !
En guise de rappel, ce produit aide à :
- Mieux dormir ;
- Évacuer le stress ;
- Lutter contre la dépression ;
- Stimuler la libido ;
- Stimuler la créativité et la bonne humeur ;
- Soulager les douleurs, notamment musculaires et articulaires.
La légalisation du CBD est intervenue récemment par un arrêté du gouvernement venant officialiser ce qu’un flou juridique permettait entre les lignes : le CBD est légal en France. Pris sous la pression de l’Union européenne (arrêt Kanavape et avis de la Commission Européenne, il n’a, cependant pas totalement convaincus les acteurs du secteur en interdisant la vente de fleurs de CBD. La bataille juridique fait toujours rage mais, elle consacre, pour l’instant une victoire du CBD avec la suspension de cette interdiction par le Conseil d’Etat. Dès lors, les fleurs de chanvre sont autorisées à la vente de nouveau !
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Les entreprises françaises aspirent aux mêmes conditions de production que celles appliquées ailleurs
La réglementation française interdisait en plus de la commercialisation des feuilles et des fleurs brutes, leur utilisation au sein de produits comme :
- E-liquides au CBD destinés au vapotage ;
- Crèmes au CBD pour la peau ;
- Infusions au CBD à consommer.
Pour l’heure, les plantes cultivées sur le territoire français devaient être transformées dans un autre pays où la législation autour du CBD en 2021 demeure plus permissive. Les entreprises tricolores importaient ensuite les produits finis à base de cannabidiol. Sur un champ d’un hectare, ce processus coûterait 50 000 euros supplémentaires en matière d’extraction, comme le confirment certains cultivateurs. Or, les matériels servant à extraire la résine ne s’élèveraient qu’à 275 000 euros.
L’arrêté a mis fin à cette situation et a autorisé la plantation et l’usage de la plante de chanvre dans son intégralité pour les produits transformés comme les huiles de CBD.
L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) indique que le marché du CBD pèse approximativement un milliard d’euros par an. Cette estimation tient compte de la filière dans son ensemble, de la culture à la commercialisation. D’ici 2026, le marché mondial de cannabidiol grimpera à 17 milliards de dollars. C’est ce que prévoit le cabinet d’études Deloitte.
