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Les risques et les lois du cannabis en France : point sur la légalité

En plus d’être utile dans le cosmétique, le cannabis CBD (cannabidiol) procure un sentiment de bien-être au consommateur et améliore sa qualité de vie en général. Aujourd’hui, sa consommation est tolérée, tant que le taux maximum autorisé de THC dans le produit alimentaire est respecté. La France a récemment présenté à la Commission européenne un projet d’arrêté qui autorise sa production et sa commercialisation.

Il convient de souligner que le THC nuit à la santé des consommateurs, en plus d’avoir des effets psychotropes, alors qu’il arrive souvent qu’on le confonde avec le cannabidiol. Les normes applicables aux différents produits finis (complément alimentaire, bonbon, e-liquide, boisson ou encore huile de CBD) devraient être clarifiées. En attendant, tout amateur de CBD se doit de bien connaître toutes les lois encadrant déjà le marché. 

CBD vs THC

Le CBD et le THC font, tous les deux, partie des plus de 200 cannabinoïdes présents dans la plante de chanvre (dont la culture est légale en France). Mais, ils ont chacun leurs propriétés. Et les forces de l’ordre n’ont pas suffisamment de moyens pour faire la différence entre les produits commercialisés sur le marché.

Nombreux sont les bienfaits économiques et sanitaires que pourrait apporter le cannabidiol, en raison de ses vertus multiples, qui commencent à intéresser sérieusement plusieurs entreprises. Comme il n’est pas considéré comme une drogue, son exploitation est autorisée sous certaines conditions, selon la législation du CBD en France. Par exemple, les industriels ne peuvent exploiter que les fibres et les graines de chanvre.

En revanche, la commercialisation, la consommation et la détention du THC constituent un délit sur le territoire français. De telles infractions exposent à des poursuites pénales sévères. Ce règlement est justifié en raison des effets de la molécule sur le consommateur. En effet, il le fait planer et modifie son état de conscience. 

À lire : Légalisation du cannabis en France en 2021

Les lois françaises entourant le CBD

Comme on l’a vu plus haut, les lois concernant le marché du CBD sont assez complexes sur le territoire français. Mais, l’arrêt Kanavape rendu par la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) précise que le CBD, dérivé non psychotrope du cannabis, n’est pas considéré comme un stupéfiant. Celui-ci peut donc circuler librement dans les territoires européens du moment qu’il soit légalement produit dans l’un des pays membres.

Selon la législation française, les produits à base de CBD et le CBD Shop ne doivent en aucun cas être présentés comme étant un médicament doté de vertus thérapeutiques. Il est formellement interdit d’en faire la promotion. Typiquement, ils sont considérés comme des compléments alimentaires. Et les pharmaciens sont les seuls responsables autorisés à informer les consommateurs sur leurs effets thérapeutiques.

Jusqu’à présent, les produits à base de cannabidiol sont aussi déconseillés aux femmes enceintes et allaitantes, en attendant de connaître les risques liés à leur consommation. Il convient de noter qu’en France, ils sont par ailleurs interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans. Soulignons également que la vente de fleurs ou de feuilles brutes de CBD n’est pas non plus autorisée, même si elles sont mélangées à d’autres ingrédients, quelle qu’en soit la forme :

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