législation du cannabis en Suisse

Dossier loi : Législation du cannabis en Suisse

Le 10 septembre 2020, le Conseil d’État a officiellement donné son feu vert pour légaliser le cannabis en Suisse, pendant une période test de 5 ans durant laquelle il sera possible, sous certaines conditions, de fumer légalement du cannabis. On fait le point sur la législation du cannabis en Suisse !

Qu’est-ce que le cannabis / CBD ?

L’utilisation du chanvre s’affiche historiquement parmi les variétés les plus anciennes au monde. Cette plante médicinale présente de nombreux principes actifs, parmi lesquels le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD) restent les plus populaires.

La consommation de ces deux molécules n’agit pas de la même façon sur l’organisme humain. Alors que le THC a un effet psychoactif, le CBD n’en possède pas. Notez toutefois que la vraie différence entre le THC et le CBD concerne surtout la légalité. En effet, s’il ne respecte pas une réglementation spécifique, le THC est strictement interdit. Le CBD, quant à lui, est reconnu depuis longtemps comme un complément alimentaire aux innombrables bienfaits.

À lire aussi >> Le Luxembourg légalise la culture et la consommation du cannabis

Quand le cannabis est-il autorisé en Suisse ?

Dans la grande majorité des pays, les produits contenant du THC peuvent être autorisés uniquement si leur taux est inférieur ou égal à 0,2 %. En Suisse, les espèces de chanvre qui contiennent moins de 1 % de THC ne sont plus perçues comme des substances stupéfiantes, même si leur consommation reste soumise à certaines règles. 

Il peut aussi bien s’agir de fleurs de chanvre, que d’huiles parfumées, de vapes ou de gouttes à mettre sur la langue. À titre privé, la culture de chanvre en Suisse est elle aussi autorisée sous les mêmes conditions.

Selon l’Office fédérale de la Santé, depuis le mois de mai 2021, « la Confédération peut autoriser des essais pilotes scientifiques portant sur l’utilisation du cannabis à des fins non médicales en Suisse. […] Désormais, les cantons encadreront et réguleront la distribution aux résidents volontaires âgés de plus de 18 ans ». Cette réforme du cannabis en Suisse est en grande partie motivée par la volonté de combattre plus efficacement le marché noir. 

Nouvelle législation du cannabis en Suisse : les essais pilotes débutent

Pendant une durée de 5 ans, l’Office fédéral de la Santé publique (OFSP) a décidé d’autoriser des essais pilotes sur la consommation de cannabis contrôlée, à des fins médicales. Le but est d’en savoir plus sur ses effets, en particulier sur la santé des consommateurs et leurs habitudes de consommation. Il sera ainsi possible de définir, à terme, une législation du cannabis en Suisse, basée sur des preuves scientifiques tangibles.

Le premier test se déroule dans le canton de Bâle-Ville, pendant que d’autres sont en préparation à Zurich et Lausanne. Près de 400 adultes peuvent participer à ce projet d’envergure qui prendra fin en mars 2025. 

Selon l’Office fédéral de la Santé publique (OFCP), des études ont révélé qu’une grande partie de la population est prête à repenser entièrement la politique suisse en matière de cannabis ces prochaines années. Le 22 juin 2022, le gouvernement avait déjà fait lever l’interdiction du cannabis à usage médical en Suisse, afin d’en simplifier l’accès aux patients. En effet, ces derniers n’auront plus besoin d’avoir en leur possession une autorisation exceptionnelle pour la prescription du cannabis par un médecin.

Pour aller plus loin, consultez le dernier article, disponible sur l’e-shop CBD Dundees, concernant la légalisation du cannabis en France en 2022.

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