La production et la consommation de cannabis pour des fins récréatives restent prohibées dans plusieurs pays européens. Même si la plupart autorisent les produits à base de CBD, une substance extraite du chanvre, l’activité est strictement réglementée.
La législation tend néanmoins à évoluer dans certains pays comme le Luxembourg. Plutôt que de lutter contre les productions illégales, ce dernier préfère investir dans l’encadrement de la pratique. Une nouvelle loi verra ainsi le jour qui permettra aux habitants de cultiver et de consommer du cannabis librement. Ces activités se feront sous certaines conditions.
L’autoproduction bientôt autorisée
La dépénalisation du cannabis récréatif a déjà été promise par les autorités locales en 2018. Le projet aurait toutefois été mis de côté pour s’aligner sur les réglementations des pays voisins. La peur de favoriser un marché illégal depuis les frontières avec la France a notamment été un frein.
En dépit du risque, les autorités luxembourgeoises semblent enfin prêtes pour entamer le changement. Elles ont ainsi annoncé une mise à jour du cadre réglementaire en octobre 2021. Une nouvelle loi devra faire son apparition qui autorisera la consommation du cannabis récréatif et la culture à domicile.
Ces activités ne doivent cependant pas dépasser le cadre privé. Les Luxembourgeois ont le droit de cultiver le cannabis uniquement pour un usage personnel. Ils ont le choix entre une culture indoor ou outdoor du moment qu’ils restent dans leur lieu de résidence habituel. Il est possible de mettre les plantes :
- Dans le jardin ;
- Sur la terrasse ;
- Dans un balcon.
Il faut aussi être majeur et respecter la limite de 4 plants par foyer. Notons que la consommation, elle, doit se faire à domicile. Toute utilisation en dehors de la maison et le transport du cannabis et des produits dérivés reste punie par la loi.
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Des graines disponibles en magasin
Le Luxembourg prévoit également de légaliser la commercialisation des graines de cannabis. Et ce, sans aucun seuil à respecter quant au taux de THC et à la quantité achetée par chaque consommateur. La nouvelle réglementation leur permettra de se procurer les graines dans des magasins physiques ou de les commander en ligne. L’importation serait aussi légale.
L’autorisation se limite toutefois aux graines. La distribution à titre gratuit ou à des fins commerciales d’un produit autre que les graines demeure illégale. L’infraction exposera l’auteur à une amende de 25 euros si la quantité ne dépasse pas 3 grammes. La peine doit être revue alors que le montant de l’amende se situe actuellement entre 250 et 2 500 euros. En effet, cet acte sera à l’avenir considéré comme un délit et non plus une infraction pénale.
La consommation en lieu public sera, quant à elle, punie avec le paiement d’une amende de 145 euros. L’État projette néanmoins de participer à la production pour garantir la qualité du cannabis en circulation dans le pays. Une chaine de production nationale est prévue, contrôlée par les autorités locales.
Un moyen de lutter contre les pratiques illégales
La décision prise par les autorités luxembourgeoises aurait été motivée par le développement du marché illégal, concernant notamment le cannabis. Ce fait prouve à leurs yeux l’échec de leur politique visant à interdire sa consommation. Le choix a ainsi été fait de le dépénaliser afin de limiter le recours aux pratiques clandestines.
Cette réglementation fait du Luxembourg le deuxième pays européen à légaliser le cannabis récréatif. Le Malte l’a devancé, ayant choisi d’autoriser les cannabis clubs sur son territoire en plus de l’autoproduction et la consommation. Pour l’heure, aucune date n’a été renseignée quant à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Le projet devrait voir le jour dès le début de l’année 2022 puis soumis au vote du Parlement vers la fin de l’année.
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