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Cultiver du cannabis en France : quels sont les risques ?

Avec une demande soutenue en CBD, la culture de cannabis constitue une opportunité rare pour les entrepreneurs. Seulement, se lancer dans ce secteur ne présente-t-il aucun risque ? Difficile de répondre à cette question en quelques mots. 

Alors même que les autorités compétentes se veulent intransigeantes envers les producteurs, l’opinion publique penche progressivement en faveur de la légalisation du cannabis. Une situation qui laisse entrevoir un assouplissement de la réglementation dans les années à venir. 

Culture de cannabis pour les professionnels : que dit la loi ?

La loi ne fesait aucune distinction entre le chanvre destiné à un usage industriel et celui cultivé pour l’extraction de cannabinoïdes. Pour les producteurs, la culture de cannabis pour les produits de chanvre bien-être est encadrée par la législation française.

  • Les espèces cultivées doivent appartenir à l’une des variétés de cannabis Sativa L autorisées à la culture. Celles-ci sont définies par le ministère de la Santé par le biais d’un arrêté ministériel.
  • Il faut aussi que les plantes obtenues affichent un taux de THC inférieur à 0,3 %. Ce taux a récemment été porté à 0,3 % par un arrêté gouvernemental pour s’aligner sur la future réglementation européenne.
  • Chaque cannabiculteur est tenu de se procurer des graines auprès de la CCPSC (Coopérative centrale des producteurs de semence de chanvre). Il doit également déclarer son exploitation auprès du ministère de l’Intérieur.

Dire que l’on peut cultiver légalement du cannabis sur le territoire français semble aberrant mais il faut bien comprendre que la plante de cannabis est la même que la plante de chanvre utilisée pour de nombreux usages industriels également comme le textile et que seules les variétés avec un très faible taux de THC sont autorisées pour la culture.

Les producteurs n’échappent pas à la surveillance des autorités. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) veille au grain. Cette structure peut procéder à des contrôles à tout moment. Les agents mandatés vérifieront notamment si les produits destinés à l’exportation ou en vente sur le marché présentent un taux de THC inférieur au seuil autorisé. 

Les particuliers, en revanche, se heurtent à une stricte interdiction posée par la législation française. En effet, en France, il est interdit de faire germer et de planter des graines de cannabis y compris dans l’optique d’une consommation personnelle. Les lignes bougent et pas qu’un peu sur le sujet en Europe et ce n’est as finit !

  • Malte est d’ailleurs le premier pays européen à avoir légalisé l’usage récréatif du cannabis.
  • Luxembourg envisage très sérieusement l’autorisation de culture, par les particuliers, de marijuana.
  • L’Allemagne évoque également la prochaine légalisation du cannabis récréatif.
  • Si beaucoup craignent que la dépénalisation s’accompagne d’une hausse de la consommation de ganja, le cas de l’Espagne où la production pour une consommation personnelle est licite prouve le contraire. 

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À lire aussi : Les risques et les lois du cannabis en France : point sur la légalité

Un assouplissement de la législation en perspective ?

Les Français sont aujourd’hui les plus gros consommateurs de cannabis européens. Il est facile de se procurer de la weed ou encore des têtes de cannabis en ligne, de plus ou moins bonne qualité. Pourtant, la réglementation française interdit toujours formellement de faire germer des semences de cannabis, et de les planter pour cultiver ses propres fleurs. Les autorités semblent encore ignorer l’opportunité que constitue la légalisation du cannabis. De nombreux pays d’Europe s’engagent déjà dans cette voie en étudiant dans un premier temps l’usage thérapeutique du CBD. La France désolidarise complètement cannabis thérapeutique pour lequel une expérimentation est en cours et cannabis récréatif dont l’usage est puni pénalement. 

La population française commence également à embrasser l’idée. Un sondage IFOP mené en mai 2021 a montré que 51 % des Français sont favorables à la légalisation du cannabis. Une situation qui, à terme, pourrait pousser les parlementaires à assouplir les lois régissant la culture de la plante. Seul le commerce de produit cannabique serait alors interdit.

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À lire aussi : Comment cultiver son cannabis légalement ?

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